Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(163) La Commission a contesté cette affirmation. Elle n’est pas en capacité de commenter les données sur la part de marché présentées par l’ACEA, ainsi que ses sources et sa méthode, étant donné qu’elle n’a pas accès à l’ensemble détaillé de données utilisé par l’ACEA à cet égard. Néanmoins, ainsi qu’il ressort de la comparaison entre la part de marché déclarée par l’ACEA et celle calculée par la Commission pour les marques chinoises, l’ACEA n’a pas inclus, dans ce calcul, les importations en provenance du groupe chinois Geely, notamment les ventes de Polestar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).