(163) La Commission a contesté cette affirmation. Elle n’est pas en capacité de commenter les données sur la part de marché présentées par l’ACEA, ainsi que ses sources et sa méthode, étant donné qu’elle n’a pas accès à l’ensemble détaillé de données utilisé par l’ACEA à cet égard. Néanmoins, ainsi qu’il ressort de la comparaison entre la part de marché déclarée par l’ACEA et celle calculée par la Commission pour les marques chinoises, l’ACEA n’a pas inclus, dans ce calcul, les importations en provenance du groupe chinois Geely, notamment les ventes de Polestar.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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