Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(166) Les pouvoirs publics chinois et la société no 24 ont affirmé que la Commission n’avait pas procédé à un examen objectif étant donné que l’évaluation des importations de VEB en provenance de Chine n’avait pas été effectuée par segment, comme pour l’analyse de l’effet sur les prix.

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