Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(168) En ce qui concerne la part de marché des marques chinoises calculée sur la base de S&P Global Mobility et présentée dans le document d’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont demandé à la Commission i) de confirmer si les fourchettes de parts de marché fournies étaient correctes; et ii) d’expliquer pourquoi des fourchettes avaient été communiquées alors qu’en réalité, selon le document d’ouverture, la Commission disposait des données exactes et que la part de marché exacte des marques chinoises avait été fournie pour 2021 (à savoir 3 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).