Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(169) La part de marché des marques chinoises a été fournie sous la forme de fourchettes car la Commission s’est fondée sur deux modules de données de S&P Global Mobility qui utilisaient des bases différentes pour leur collecte de données, comme cela a été clairement expliqué dans le document d’ouverture. Les fourchettes communiquées par la Commission indiquent le résultat du calcul des parts de marché sur la base de ces deux modules. Pour 2021, la Commission n’a pas fourni de fourchette étant donné que le résultat du calcul de la part de marché était le même pour les deux modules de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).