Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(170) Les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont également affirmé que les allégations de surcapacité chinoise formulées par la Commission étaient inexactes et qu’une part importante des capacités de production de VEB en Chine pouvait être attribuée à la production de VEB de l’Union. La société no 24 a affirmé que l’analyse effectuée par la Commission concernant les capacités inutilisées en Chine manquait de granularité, car elle ne tenait pas compte des différents segments du marché et de l’évolution des politiques en Chine et dans les pays tiers, qui augmentera à l’avenir la demande de VEB dans tous les segments. En outre, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont fait valoir que la Commission n’avait pas évalué la croissance attendue de la demande intérieure chinoise, et ce, alors que la Chine est le plus grand marché mondial pour les VEB, le fait que la majeure partie de la production de VEB en Chine était destinée au marché intérieur chinois, et la capacité d’absorption d’autres marchés. La société no 24 a fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment évalué l’évolution et les tendances des marchés de VEB dans les pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).