(171) La Commission a estimé qu’elle avait fourni suffisamment d’informations concernant les capacités et les capacités inutilisées en Chine dans le document d’ouverture. En particulier, elle a expliqué que plusieurs sources avaient indiqué que les capacités inutilisées étaient d’environ 50 % en Chine et qu’elles devraient augmenter à l’avenir à mesure que de nouvelles usines seront construites. Si la Chine est effectivement le plus grand marché pour les VEB, elle est également orientée vers l’exportation. Un grand nombre de sociétés chinoises de VEB ont exprimé publiquement leur intérêt pour l’exportation de VEB vers l’Union et construisent des modèles de VEB spécifiquement destinés au marché de l’Union, comme cela a été expliqué dans le document d’ouverture. En outre, dans le document d’ouverture, la Commission a expliqué que le troisième plus grand marché des VEB après la Chine et l’Union était celui des États-Unis, qui était de facto fermé aux producteurs-exportateurs chinois compte tenu du montant total des droits à l’importation, à savoir 27,5 % [2,5 % de droits de douane et 25 % de droits institués en vertu de l’article 301 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur (Trade Act of 1974)]. D’autres marchés plus petits, tels que ceux de la Turquie et de l’Inde, étaient également soumis à des droits à l’importation élevés pour les importations de VEB en provenance de Chine. Au cours de l’enquête, la Commission évaluera en profondeur les capacités d’absorption d’autres marchés pour les capacités inutilisées chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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