Article considérant 173

(173) La Commission a souligné que ce rapport faisait référence à l’évaluation qu’elle était tenue d’effectuer au cours d’une enquête et non dans le cadre d’une plainte ou d’un document d’ouverture, pour lesquels le niveau de preuve est plus faible que celui requis lors d’une enquête. De surcroît, à la section 5.4.2 du document d’ouverture, la Commission a présenté la comparaison des prix entre les VEB chinois et les VEB de l’Union sur la base des segments (au sens de «types de produits»); à la section 5.4.4, elle a expliqué les composantes du coût de production des VEB, qui sont les mêmes pour les producteurs-exportateurs chinois et les producteurs de l’Union; à la section 5.5, elle a conclu que les producteurs de VEB chinois avaient considérablement accru leur pénétration du marché de l’Union sur une très brève période, à des prix nettement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union; puis, aux sections 6.2 et 6.3, elle a expliqué pourquoi le marché de l’Union était attractif pour les producteurs chinois, en particulier pour les producteurs-exportateurs chinois que la Commission présentait à la section 6.3. En outre, à la section 7.1 consacrée au lien de causalité, la Commission a expliqué que la présence de volumes élevés de voitures chinoises sur le marché de l’Union à des prix nettement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union empêchera cette dernière de bâtir une véritable industrie des VEB sur le marché de l’Union. Par conséquent, au stade de l’ouverture de l’enquête, il existait suffisamment d’éléments de preuve tendant à démontrer que les VEB chinois et les VEB de l’Union sont en concurrence directe et sont substituables entre eux. Cet argument a dès lors été rejeté.