Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(175) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas évalué correctement i) les importations en provenance de pays tiers; ii) les auto-importations de VEB en provenance de Chine par les producteurs de VEB de l’Union (un point qui a également été soulevé par la CCCME); et iii) les modifications de la configuration de la consommation.

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