Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(180) En ce qui concerne l’intérêt de l’Union, tout en reconnaissant que la Commission n’en tient généralement pas compte pour l’ouverture d’une enquête, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que, dans le cadre de la présente enquête, il aurait été pertinent et approprié de l’évaluer, étant donné que l’enquête avait été ouverte d’office et qu’elle ne semblait pas être soutenue par les producteurs de VEB de l’Union. Selon les pouvoirs publics chinois, l’ouverture de la présente enquête est contre-intuitive pour l’UE et l’institution de mesures irait à l’encontre de l’intérêt de l’Union, étant donné: i) que l’enquête ne profiterait pas à l’industrie des VEB de l’Union et que, si des mesures étaient instituées, celles-ci créeraient des problèmes d’accessibilité financière et de disponibilité de ces véhicules dans l’Union; et ii) que l’enquête est incompatible avec les objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie verte.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).