Article considérant 182

(182) Les éléments de preuve inclus dans le document d’ouverture constituaient les informations dont la Commission pouvait raisonnablement disposer avant l’ouverture de l’enquête. L’enquête ayant été ouverte d’office, la Commission n’a pas eu accès aux mêmes informations que dans le cas où une enquête était ouverte sur la base d’une plainte. Certaines informations telles que des données précises sur le coût de production et, partant, la rentabilité ne sont pas accessibles au public. Néanmoins, le document d’ouverture contenait suffisamment d’éléments de preuve tendant à démontrer l’existence d’une menace de préjudice pour l’industrie de l’Union et d’un lien de causalité entre la menace de préjudice pour l’industrie de l’Union et les importations chinoises de BEV, causée par les importations faisant l’objet de subventions. Par conséquent, la Commission a considéré qu’elle disposait de suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’une menace de préjudice causée par des importations subventionnées, conformément au règlement de base et à l’accord SMC.