(183) Tesla (Shanghai) Co., Ltd, un producteur-exportateur en RPC, a présenté une demande d’examen individuel au titre de l’article 27, paragraphe 3, du règlement de base. Par la suite, il a également répondu au questionnaire. Cette demande est en cours d’examen à ce stade de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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