Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(187) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
le produit concerné exporté vers l’Union,
(a) le produit soumis à l’enquête fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine, et
(b) le produit soumis à l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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