(192) Par conséquent, XEV a demandé à la Commission de confirmer que les quadricycles, tels que le XEV YOYO, n’étaient pas considérés comme des VEB aux fins de la présente enquête et n’étaient donc pas couverts par la définition du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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