Article considérant 194

(194) Green World Mobility importe de Chine des cyclomoteurs électriques et certains véhicules électriques conçus pour les personnes handicapées. Green World Mobility a fait valoir que ces véhicules étaient différents du produit soumis à l’enquête. En effet, les cyclomoteurs relevaient de la catégorie L6 telle que définie par le règlement (UE) no 168/2013, tandis que les véhicules électriques conçus pour les personnes handicapées importés par Green World Mobility avaient été classés, par le passé, sous le code NC 87139000. Toutefois, les autorités douanières des Pays-Bas les ont par la suite reclassées sous le code NC 87038010. Ces véhicules ne peuvent transporter que deux personnes au maximum et peuvent circuler à une vitesse maximale de 45 km/h sur la voie publique. Enfin, Green World Mobility a confirmé qu’ils étaient également classés dans la catégorie L telle que définie par le règlement (UE) no 168/2013.