(195) L’analyse de la Commission a confirmé que les cyclomoteurs et le type de véhicules électriques conçus pour les personnes handicapées importé par Green World Mobility ne présentaient pas les mêmes caractéristiques physiques et techniques que les véhicules électriques à batterie couverts par le champ de l’enquête. La Commission a donc conclu que ces produits ne faisaient pas partie du produit soumis à l’enquête et qu’ils n’étaient donc pas couverts par l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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