(198) Les caractéristiques suivantes jouent le rôle le plus important dans la transmission des décisions stratégiques des pouvoirs publics chinois dans la conduite des affaires des opérateurs économiques au jour le jour: i) la doctrine de l’économie socialiste de marché; ii) la direction du PCC; iii) le système de planification industrielle; et iv) le système financier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.