(20) Les parties intéressées ont eu l’occasion de présenter des observations concernant l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Des auditions avec les services de la Commission ont eu lieu avec les pouvoirs publics chinois, la CCCME, Tesla (Shanghai) Co., Ltd. (ci-après «Tesla»), Smart Europe GmbH (ci-après «Smart»), la société no 24, la société no 22 et Green World Mobility B.V. (ci-après «Green World Mobility»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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