(208) L’industrie des VEB est considérée comme une industrie d’importance stratégique par les pouvoirs publics chinois, qui n’ont cessé d’insister depuis au moins 2010 sur le soutien politique en faveur de l’accélération du développement de ce secteur. Cette catégorisation est d’une grande importance, car elle permet à certains secteurs d’être couverts par une série de politiques et de mesures de soutien spécifiques destinées à stimuler leur développement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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