(211) Les documents de 2013 et de 2019 font tous deux référence à l’industrie des véhicules à nouvelles énergies (ci-après les «VNE»), qui comprend les VEB, en tant qu’industrie encouragée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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