(214) Cette décision contenait aussi un objectif explicite de développement à long terme de l’industrie, qui implique également la création de grandes entreprises actives à l’échelle mondiale: «D’ici à 2020, [...] les nouvelles ressources énergétiques, les nouveaux matériaux et les véhicules à nouvelles énergies seront devenus les industries pionnières de l’économie nationale. La capacité d’innovation aura été considérablement améliorée, nous aurons réussi à maîtriser une série de technologies clés et essentielles et, dans certains domaines, nous aurons atteint le premier rang mondial. Un groupe de grandes entreprises exerçant une influence internationale et un groupe de petites et moyennes entreprises dynamiques auront été constitués».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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