(215) Le fait de désigner les VNE comme une industrie stratégique indiquait, à tous les niveaux de gouvernement, l’importance que les pouvoirs publics chinois donnent à ce secteur, expliquant ainsi clairement que des politiques supplémentaires de soutien à l’industrie allaient suivre au niveau central et étaient attendues aux niveaux inférieurs de l’administration du pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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