(216) Le soutien au développement de l’industrie des véhicules non électriques s’inscrivait déjà dans le 12e plan quinquennal national (ci-après le «plan quinquennal») pour la période 2011-2015 et s’inscrivait plus particulièrement dans le plan de développement de l’industrie des véhicules économes en énergie et des nouvelles énergies (2012-2020), qui indiquait que «les nouveaux véhicules énergétiques mentionnés dans ce plan comprennent principalement les véhicules électriques purs, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible. Les véhicules économes en énergie désignent les véhicules dont le moteur à combustion interne est le principal système électrique [...]».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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