(220) Cet article du plan indiquait que les orientations données au marché par les pouvoirs publics chinois s’appliquaient non seulement à la production de VNE finis, mais aussi à leurs composants: «Adhérer à la combinaison d’une promotion des industries et d’un renforcement des infrastructures d’appui. En faisant du véhicule entier le produit phare, favoriser et stimuler l’accélération du développement des éléments de la chaîne industrielle, tels que les batteries électriques, les moteurs, l’électronique automobile, les moteurs à combustion interne avancés et les boîtes de vitesse à haut rendement».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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