(222) En 2014, le Conseil des affaires d’État a publié les «avis d’orientation sur l’accélération de la promotion et du déploiement des véhicules à nouvelles énergies» (Guobanfa [2014] no 35) (ci-après également les «avis d’orientation sur les VNE»). Les avis d’orientation sur les VNE visent à «associer domination sur le marché et soutien public» et envisagent différentes formes de soutien public pour le développement de l’industrie, telles que des plans locaux pour la promotion des VNE, des subventions à l’achat, des aides financières, des obligations, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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