(224) On retrouve un langage similaire concernant le soutien du secteur dans tous les récents documents stratégiques des pouvoirs publics, à commencer par le 13e plan quinquennal national (ci-après le «13e plan quinquennal») pour les années 2016-2020. Selon le chapitre 23, section 1, du 13e plan quinquennal, les pouvoirs publics chinois entendaient «soutenir le développement des technologies de l’information de nouvelle génération, des véhicules à nouvelles énergies, de la biotechnologie, des technologies vertes et à faible émission de carbone, des équipements et matériaux haut de gamme et des industries créatives numériques».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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