(228) La stratégie prévoit en outre le recours à des instruments budgétaires: «Utiliser pleinement les canaux existants, renforcer le soutien apporté à l’industrie manufacturière sous la forme d’aides financières, privilégier la transformation et la modernisation des domaines clés de l’industrie manufacturière, tels que [...] les équipements haut de gamme, [...] et créer un environnement politique favorable au développement de l’industrie manufacturière. Utiliser les partenariats public-privé [...] pour orienter les fonds sociaux de manière à ce qu’ils participent à la construction de projets majeurs, à l’innovation technologique dans les entreprises et à la construction d’infrastructures clés de l’industrie manufacturière. Innover en ce qui concerne les modalités d’aide financière, transformer le “soutien à la construction” en “soutien aux opérations” et améliorer l’efficacité de l’utilisation des aides financières».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.