Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(232) Le plan prévoit également un renforcement du soutien stratégique, en s’appuyant sur le rôle d’orientation joué par l’investissement des pouvoirs publics dans le capital social, en encourageant l’utilisation de capital social pour créer des fonds de développement de l’industrie des batteries d’alimentation et en intensifiant le soutien apporté à la technologie de l’industrialisation des batteries d’alimentation. Selon le plan, si les produits de batteries électriques remplissent les conditions, ils seront exonérés de la taxe à la consommation conformément à la réglementation; si les entreprises de batteries électriques remplissent les conditions, elles bénéficieront de politiques fiscales préférentielles pour les entreprises de haute technologie, de transferts de technologies et de développement de technologies conformément à la réglementation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).