(232) Le plan prévoit également un renforcement du soutien stratégique, en s’appuyant sur le rôle d’orientation joué par l’investissement des pouvoirs publics dans le capital social, en encourageant l’utilisation de capital social pour créer des fonds de développement de l’industrie des batteries d’alimentation et en intensifiant le soutien apporté à la technologie de l’industrialisation des batteries d’alimentation. Selon le plan, si les produits de batteries électriques remplissent les conditions, ils seront exonérés de la taxe à la consommation conformément à la réglementation; si les entreprises de batteries électriques remplissent les conditions, elles bénéficieront de politiques fiscales préférentielles pour les entreprises de haute technologie, de transferts de technologies et de développement de technologies conformément à la réglementation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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