(235) Il est essentiel d’observer que les pouvoirs publics chinois s’engagent sans équivoque à apporter un soutien financier, ainsi qu’un soutien sous la forme d’autres facteurs de production (tels que des terres) aux projets et aux secteurs recensés dans le plan: «Nous adhèrerons au principe selon lequel le plan définit l’orientation, avec les dépenses budgétaires comme garantie, le financement comme soutien et une coordination avec d’autres politiques. […] Nous continuerons à rendre les dépenses budgétaires publiques conformes aux politiques publiques et à faire en sorte qu’elles servent ces politiques, à renforcer le soutien financier accordé aux grandes missions stratégiques nationales, à renforcer la coordination des plans financiers à moyen terme et des budgets annuels, des plans d’investissement publics et de la mise en œuvre du présent plan et à privilégier l’utilisation des fonds budgétaires centraux pour les principales tâches et les grands projets d’ingénierie recensés dans le présent plan. Nous insisterons pour que les projets suivent le plan et pour que les aides et les facteurs de production suivent les projets, nous élaborerons une liste de grands projets d’ingénierie au titre du présent plan, nous simplifierons les procédures d’approbation des projets figurant sur la liste et nous veillerons à ce que la priorité soit accordée à la planification de la sélection des sites, l’attribution des terres et aux besoins en capitaux. Les besoins en terres pour les grands projets d’ingénierie individuels sont garantis par l’État de manière unitaire».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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