(236) Ce mandat de mise en œuvre se traduit donc par la mise en place d’un réseau complet d’instruments stratégiques supplémentaires par les autorités publiques compétentes, en particulier le plan sectoriel national à long terme, à savoir le plan de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies (2021-2035), qui a remplacé le plan 2012-2020 correspondant, comme indiqué aux considérants 216 à 221-224.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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