Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(238) Pour atteindre cet objectif, le plan énumère différentes mesures à prendre. Certaines d’entre elles prévoient que les pouvoirs publics apporteront un soutien horizontal à l’industrie, par exemple pour «améliorer la capacité de soutien des services publics tels que le transfert de technologie, les services d’information, la formation des talents, le financement de projets et les échanges internationaux», pour «mener avec efficacité des politiques de subventions financières» ou pour «[m]ettre en œuvre des politiques fiscales préférentielles en ce qui concerne les véhicules à nouvelles énergies». D’autres se concentrent sur des composants de véhicules spécifiques ou sur certains éléments de la chaîne de valeur des VNE, par exemple: «[e]ncourager les entreprises à améliorer leur capacité à garantir l’offre de ressources essentielles telles que le lithium, le nickel, le cobalt et le platine», «renforcer les interactions énergétiques entre les véhicules à nouvelles énergies et le réseau», «[a]ccélérer la construction d’infrastructures de recharge et de remplacement» ou «[s]outenir l’utilisation des sites et infrastructures existants afin de fournir des services intégrés d’approvisionnement en carburants, en gaz, en hydrogène et en électricité».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).