(241) Les plans provinciaux fournissent de plus amples détails sur la manière dont les objectifs des plans centraux devraient être traduits en politiques dans les différentes provinces, en prenant la forme de mesures telles que celles présentées ci-dessous à titre d’exemple.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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