(242) Le contrôle global des pouvoirs publics sur l’industrie est prévu, par exemple, dans le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies dans la province de Anhui: «Orientations gouvernementales, position dominante sur le marché. Jouer pleinement le rôle du gouvernement dans divers aspects tels que la conception au plus haut niveau, la construction de plateformes, la démonstration, l’application et la promotion, etc. Renforcer le soutien politique et continuer à créer un environnement orientant les facteurs de production haut de gamme vers la nouvelle industrie automobile. En suivant la demande du marché, laisser celui-ci jouer pleinement son rôle déterminant en ce qui concerne l’allocation des ressources, renforcer le rôle essentiel joué par les entreprises dans le choix des filières technologiques et de la configuration des capacités de fabrication de produits, favoriser une meilleure combinaison entre l’efficacité du marché et le soutien des pouvoirs publics et établir un environnement de développement dynamique».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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