(248) D’autres plans provinciaux et municipaux, tels que ceux de Pékin, de Shanghai, de Tjianjin, de Jiangsu et de Shaanxi, mentionnent également le développement d’industries stratégiques émergentes, dont les véhicules électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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