(249) Certains plans quinquennaux provinciaux prévoient également un soutien à certaines sociétés de VNE spécifiques; c’est notamment le cas du plan de mise en œuvre pour l’accélération du développement de l’industrie des automobiles à nouvelles énergies à Shanghai: «Aider SAIC Motor à développer des véhicules à nouvelles énergies. D’ici 2025, les ventes de véhicules particuliers et de véhicules à nouvelles énergies de la marque représenteront plus de 30 % et les ventes de véhicules à nouvelles énergies du groupe représenteront plus de 20 %, ce qui permettra d’assurer que la technologie clé soit soumise à un contrôle indépendant et à ce que le groupe soit globalement en position de force et de leadership sur le marché intérieur. Encourager les sociétés nationales et étrangères dont la situation est solide et qui disposent d’une technologie de pointe à investir dans des projets globaux de fabrication de véhicules et de R&D à Shanghai».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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