Article considérant 251

(251) En août 2023, le MITI et sept autres ministères ont publié le plan de travail pour la croissance stable de l’industrie automobile (2023-2024) dans le but de définir les principaux objectifs relatifs au développement économique de l’industrie automobile. La première mesure adoptée concerne l’application de l’impôt sur la consommation aux véhicules à nouvelles énergies et impose de mettre en œuvre les «politiques préférentielles existantes telles que la taxe sur les véhicules et les navires et l’impôt sur les ventes de véhicules à nouvelles énergies, [d’]assurer l’efficacité du décaissement et du réexamen des subventions accordées pour les véhicules à nouvelles énergies et [d’]augmenter activement la proportion de la consommation personnelle de véhicules à nouvelles énergies». La communication contient également des instructions sur le renforcement du soutien stratégique apporté pour les véhicules à nouvelles énergies, telles que: «Mettre en œuvre des politiques préférentielles en matière d’impôt sur les ventes de véhicules pour les véhicules à nouvelles énergies, afin de stabiliser les attentes de l’industrie. Encourager l’utilisation du capital social pour établir des fonds de développement de l’industrie automobile et accroître le soutien apporté à la recherche technologique fondamentale. Utiliser différents instruments financiers tels que le crédit, les obligations et l’assurance afin de soutenir le développement des entreprises».