(253) Eu égard aux plans et aux programmes susmentionnés, l’industrie des VEB est donc considérée comme une industrie clé/stratégique, dont le développement est activement promu par les pouvoirs publics chinois dans le cadre d’un objectif stratégique. Cette industrie apparaît revêtir une importance capitale pour les pouvoirs publics chinois et bénéficie d’un soutien politique en faveur de son développement accéléré, des intrants essentiels jusqu’au produit final. Sur la base des documents stratégiques cités dans la présente section, la Commission a conclu que les pouvoirs publics chinois intervenaient dans l’industrie des VEB pour mettre en œuvre les politiques correspondantes et interféraient avec le libre jeu des forces du marché dans le secteur des VEB, notamment en promouvant et en soutenant ce secteur par divers moyens et aux étapes clés de leur production et de leur vente.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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