(26) Conformément à l’article 27 du règlement de base, l’échantillon a été constitué sur la base du plus grand volume représentatif de ventes et de production du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a également tenu compte de la répartition géographique des producteurs de l’Union au sein de l’Union et a garanti l’inclusion d’un large éventail de modèles de VEB. L’échantillon provisoire se composait de quatre producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 38 % des ventes et 34 % du volume de production total de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.