Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(27) La Commission a reçu des observations sur l’échantillon provisoire et la coopération des producteurs de l’Union de la part de la société no 21, des pouvoirs publics chinois et de la CCCME.

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