(274) Afin de parvenir à obtenir les informations nécessaires auprès des fournisseurs d’intrants (pièces, composants et matières premières) indépendants situés en Chine, et pour des raisons de commodité administrative, la Commission a demandé aux pouvoirs publics chinois de transmettre un questionnaire spécifiquement destiné aux fournisseurs d’intrants aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui se sont fait connaître en tant que tels auprès d’eux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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