Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(293) Dans leur réponse à la lettre de la Commission au titre de l’article 28, les pouvoirs publics chinois ont contesté l’utilisation des données disponibles.

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