Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(3) Après une analyse approfondie de l’évolution récente du marché et eu égard à la sensibilité du secteur des véhicules électriques et de son importance stratégique pour l’économie de l’Union européenne en termes d’innovation, de valeur ajoutée et d’emploi, la Commission a recueilli des informations sur le marché auprès de diverses sources indépendantes. Ces informations tendaient à montrer l’existence de subventions de la part de la RPC qui ont une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).