Article considérant 318

(318) Dans un premier temps, le groupe SAIC a coopéré avec la Commission en répondant au questionnaire. En particulier, ses entités liées, dont six producteurs de VEB, ont répondu au questionnaire. Toutefois, ces réponses ont été jugées très insuffisantes et, le 12 décembre 2023, la Commission a informé le groupe SAIC de son intention d’appliquer l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base en ce qui concerne les informations non fournies avant les visites de vérification ainsi que du fait que, faute de recevoir ces informations, elle pouvait fonder ses conclusions sur les données disponibles. Les informations manquantes concernaient notamment le coût de production, des données détaillées sur les achats des principaux intrants et l’absence de réponses au questionnaire de sociétés liées participant à des activités liées au produit soumis à l’enquête pour lesquelles une réponse au questionnaire avait été demandée.