Article considérant 334

(334) Le groupe SAIC a affirmé que la Commission n’avait pas dûment expliqué pourquoi certaines sociétés liées auraient dû remplir un questionnaire. Or, dans sa deuxième demande, la Commission a expliqué que, selon les informations disponibles dans le dossier (un organigramme montrant un important rôle financier et/ou de contrôle joué par les sociétés liées), ces sociétés étaient liées puisqu’elles semblaient participer à la fourniture de fonds propres, de prêts ou d’autres types de financement au sein du groupe SAIC. Toutefois, après avoir reçu du groupe SAIC une deuxième réponse négative à sa demande, la Commission ne l’a pas réitérée et a informé le groupe SAIC des conséquences d’un refus de coopération le 23 avril 2024.