Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(336) En réalité, l’existence de ces sociétés liées a été révélée par les informations fournies dans la première communication d’informations préalable à la soumission des réponses au questionnaire, par les réponses au questionnaire ou lors des visites de vérification sur place effectuées occasionnellement. Ces sociétés liées étaient soit des fournisseurs ou des clients du groupe SAIC et semblaient souvent participer à des activités en rapport avec le produit soumis à l’enquête, que ce soit en tant qu’instituts de recherche, fournisseurs de pièces et de composants repris dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve, sociétés de logistique, etc. Compte tenu de la nature de leurs activités, elles auraient dû répondre au questionnaire, ce qui aurait permis à la Commission de vérifier les informations et, éventuellement, de demander d’autres éléments de preuve.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).