(336) En réalité, l’existence de ces sociétés liées a été révélée par les informations fournies dans la première communication d’informations préalable à la soumission des réponses au questionnaire, par les réponses au questionnaire ou lors des visites de vérification sur place effectuées occasionnellement. Ces sociétés liées étaient soit des fournisseurs ou des clients du groupe SAIC et semblaient souvent participer à des activités en rapport avec le produit soumis à l’enquête, que ce soit en tant qu’instituts de recherche, fournisseurs de pièces et de composants repris dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve, sociétés de logistique, etc. Compte tenu de la nature de leurs activités, elles auraient dû répondre au questionnaire, ce qui aurait permis à la Commission de vérifier les informations et, éventuellement, de demander d’autres éléments de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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