Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(339) Les nomenclatures produits sont des listes détaillées des matières premières, des composants et des instructions nécessaires à la fabrication de produits. La Commission a expliqué à plusieurs reprises au groupe SAIC leur importance pour l’enquête, étant donné que ces listes permettent de déterminer les principaux composants et matériaux qui composent le produit fini et ainsi que leur origine.

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