Article considérant 34

(34) Après avoir soigneusement analysé toutes les observations, la Commission a considéré que l’échantillon était conforme au droit de l’Union et au droit de l’OMC. L’échantillon était suffisamment représentatif des producteurs de l’Union du produit similaire. À titre liminaire, la Commission a rappelé que les dispositions pertinentes en matière d’échantillonnage sont énoncées à l’article 27 du règlement de base. Les dispositions pertinentes confèrent un large pouvoir d’appréciation au moment de sélectionner l’échantillon en fonction des critères pertinents qui y sont énumérés. En particulier, l’article 27, paragraphe 2, du règlement de base dispose clairement que «le choix final des parties [...] relève de la Commission». La Commission a rappelé en outre que l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après l’«accord SMC») ne contient aucune disposition relative à l’échantillonnage, ce qui confirme, une fois de plus, le large pouvoir d’appréciation dont dispose la Commission à cet égard. Comme expliqué au considérant 26, sur la base des informations fournies dans les réponses au questionnaire d’échantillonnage, l’échantillon proposé représentait 38 % des ventes et 34 % de la production dans l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a considéré que ces pourcentages étaient représentatifs au regard de l’article 27 du règlement de base. La méthode d’échantillonnage a été expliquée en détail dans la note relative à l’échantillon provisoire du 30 octobre 2023.