(340) Dans la présente affaire antisubventions, la nomenclature produit était également importante pour connaître les pièces utilisées dans l’assemblage du produit fini (les VEB ou des composants tels que les batteries), les quantités utilisées, leurs spécifications, le numéro de matériau interne et, par conséquent, le nom de leurs fournisseurs. Les nomenclatures produits permettent également d’établir un lien direct avec le coût de production, puisqu’elles peuvent servir de base au calcul des coûts standards, des coûts réels et des variations résultant de la différence entre eux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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