Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(340) Dans la présente affaire antisubventions, la nomenclature produit était également importante pour connaître les pièces utilisées dans l’assemblage du produit fini (les VEB ou des composants tels que les batteries), les quantités utilisées, leurs spécifications, le numéro de matériau interne et, par conséquent, le nom de leurs fournisseurs. Les nomenclatures produits permettent également d’établir un lien direct avec le coût de production, puisqu’elles peuvent servir de base au calcul des coûts standards, des coûts réels et des variations résultant de la différence entre eux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).