Article considérant 341

(341) Le groupe SAIC n’a fourni de données complètes ni sur la nomenclature produit ni sur les coûts de production et a maintenu que la nomenclature produit n’était pas nécessaire pour une enquête antisubventions, étant donné qu’elle ne concernait aucun des éléments intervenant dans le calcul de la marge de subvention. La Commission n’était pas d’accord avec cette appréciation et a confirmé que ces informations étaient nécessaires pour pouvoir évaluer l’exhaustivité et l’exactitude des informations relatives au coût de production, mais aussi aux pièces et composants les plus importants.