(344) Comme indiqué ci-dessus, le groupe SAIC a prétendu que la composition chimique et les spécifications des cellules et systèmes de batteries utilisés par certains producteurs pouvaient être vérifiées sans utiliser la nomenclature produit ou que les informations relatives à la spécification de certaines matières premières utilisées par certains producteurs de produits liés aux batteries pouvaient être vérifiées sans avoir recours à une nomenclature produit. Dans certains cas, le groupe SAIC a fourni des informations liées à la nomenclature produit dans le cadre des preuves de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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