Article considérant 345

(345) Toutefois, le fait qu’une société autorise la Commission à consulter une nomenclature produit relative à un seul type du produit soumis à l’enquête ne saurait en aucun cas être considéré comme équivalant à la fourniture des informations demandées. En plus de la non-exhaustivité des informations que la Commission a été autorisée à consulter (concernant un seul type du produit soumis à l’enquête et dans certains cas exceptionnels), le groupe SAIC a confirmé qu’il avait refusé de fournir à la Commission des informations aisément disponibles lorsqu’il a été invité à le faire.